La médiation pour résoudre les conflits entre actionnaires

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Des conflits peuvent survenir entre les actionnaires au cours des activités d’une compagnie. Dépendamment du type de compagnie, plusieurs options s’offrent aux actionnaires pour dénouer ces conflits. Dans cet article, nous expliquerons pourquoi la médiation devrait être en tête de liste de ces options. 

Afin d’illustrer les avantages de la médiation dans un conflit entre actionnaires, nous prendrons l’exemple d’une petite et moyenne entreprise (« PME ») qui n’est pas enregistré sur un marché boursier. Dans notre exemple, nous assumerons que les actionnaires sont des personnes physiques. 

1) Les différents rôles des actionnaires :

Au sein d’une PME, il est fréquent que les actionnaires soient également fondateurs, membres du conseil d’administration, dirigeants et employés. Le projet d’une PME est très souvent lié à un projet de vie pour ses participants, si bien que l’implication personnelle est omniprésente. 

L’apparition d’un conflit entre les actionnaires, notamment ceux majoritaires, peut donc avoir plusieurs conséquences néfastes pour la PME et l’ensemble des parties prenantes. 

2) Les recours possibles :

Dans un premier temps, il faudra vérifier si une convention entre actionnaires existe et quels sont les recours prévus dans ces situations. Idéalement, la convention entre actionnaires devrait prévoir le recours à la médiation comme première étape. S’il n’y a pas de convention entre actionnaires, l’option de la médiation demeure tout de même disponible, mais les actionnaires en conflits devront alors choisir conjointement cette option. 

Évidemment, les recours devant les tribunaux ou en arbitrage sont des options à considérer. Cependant, ces options peuvent avoir des limitations quant à la recherche de solutions. 

Par exemple, devant les tribunaux judicaires ou d’arbitrage, les parties devront être représentées par avocat (il est fortement conseillé de l’être). En effet, le juge ou l’arbitre devra notamment trancher sur les droits et obligations des parties en se basant sur la preuve présentée et la jurisprudence. Ainsi, cela oblige les parties à élaborer leurs argumentaires dans une optique d’obtenir une décision favorable sur des points en droit correspondant à chacun des rôles. Conséquemment, cela implique plus de délais et de préparation pour les actionnaires et leurs procureurs. 

Suivant ce cadre contre-argumentaire, cela peut restreindre grandement les occasions de discussions franches et confidentielles entre les parties qui pourraient aider à résoudre leur différend. 

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le recours devant les tribunaux est une procédure publique. Ainsi, il existe un risque de causer des dommages réputationnels à la PME et d’affecter ses revenus.

De plus, il peut devenir très difficile de cerner le conflit à un rôle particulier d’une partie. Est-ce que les sources du conflit résultent de gestes en tant qu’actionnaire, d’employé ou encore résultent-elles de mésententes personnelles. Dans la majorité des cas, les sources du conflit se situeront à plusieurs niveaux pour une PME.

3) Avantages de la médiation dans un conflit entre actionnaires :

Tel que nous avons discuté dans des articles précédents[1], la médiation offre de nombreux avantages notamment dans un conflit entre actionnaires au sein d’une PME. On peut penser à la confidentialité, la non-contraignabilité, la rapidité, les coûts moindres et la flexibilité du processus. 

La médiation permettra aux parties de rechercher des solutions pratiques et applicables pour l’ensemble de leurs rôles au sein de la PME. Par conséquent, les parties n’auront pas à limiter leurs interactions sur leur rôle d’actionnaire, mais pourront également élaborer sur leur participation de manière plus large. 

Par exemple, si l’une des sources du conflit entre les parties concernent les stratégies de croissance de la PME, il sera possible d’en discuter et non pas de se limiter à trancher à qui appartient le pouvoir décisionnel. De plus, cela pourrait permettre l’établissement de solutions durables pour éviter la répétition de conflits similaires. 

Il est important pour les actionnaires en conflit de ne pas oublier que la PME est au centre de leurs interactions, et bien souvent, une source importante de revenus. La prolongation du conflit ou encore la répétition de conflits similaires peuvent avoir des impacts sur les performances financières de la PME. Cela peut entraîner une perte de valeur des actions détenues et même dans certains cas, la faillite de la PME.

Dans notre exemple, nous avons maintenues les choses relativement simples. Cependant, la médiation demeure avantageuse dans des situations plus complexes. Ainsi, il peut arriver fréquemment que l’un des actionnaires est une compagnie ou une fiducie. Parfois, l’un des actionnaires (personne physique ou morale) peut être à l’extérieur du pays où se déroule le conflit. Conséquemment, la flexibilité qu’offre la médiation permet d’adapter le processus en fonction des parties et d’éviter une lourdeur procédurale pour tous. 

Finalement, il est important de rappeler que les actionnaires peuvent même décider de suspendre une procédure en cours devant les tribunaux pour tenter la médiation[2]. 

4) Conclusion : 

Considérant les nombreux avantages de la médiation, il est très intéressant pour les actionnaires en conflit, ou même qui anticipent un conflit à venir, de considérer ce processus de règlement. Non seulement la médiation peut-elle résoudre le conflit, mais elle peut également améliorer les interactions de toutes les parties au sein d’une entreprise. 

Simon Blais est médiateur accrédité en matière civile, commerciale et travail. Il accompagne les parties dans le cadre de la prévention et la résolution des différends. Son expertise en résolution de conflits au sein d’entreprises lui permet d’adapter le processus de médiation afin d’optimiser l’établissement de solutions durables.  

L'usage du masculin n'a pour but que d'alléger le texte.

RÉFÉRENCE :  

[1] Voir BLAIS, Simon : « Qu’est-ce que la médiation? », Blais Services Juridiques Inc., paru le 10 mars 2020, accessible au https://blaislegal.ca/art-fra-mediation, en date du 2 juin 2021; Voir BLAIS, Simon : « Délais judiciaires : La médiation offre des solutions », Blais Services Juridiques Inc., paru le 20 mai 2020, accessible au https://blaislegal.ca/art-fra-med-virtuelle, en date du 2 juin 2021.

[2] Article 612 C.p.c.