La médiation pour résoudre les conflits de gouvernance

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La gouvernance est un sujet d’actualité autant dans le monde des affaires que dans les organisations publiques. Fréquemment, les médias rapportent des conflits au sein des instances de gouvernance de différentes organisations. Pour plusieurs de ces situations, il est utile de rappeler que la médiation est une façon d’éviter que ces conflits de gouvernance ne s’escaladent, ne deviennent public et n'aient des conséquences dommageables pour l’ensemble de l’organisation. De plus, la médiation pourra généralement apporter des solutions durables aux conflits de gouvernance et prévenir des conflits futurs. 

1) La gouvernance :

Premièrement, plusieurs théories influencent la définition de la gouvernance[1]. Il n’existe donc pas de consensus formel quant à cette définition. En se fondant sur différentes sources[2], nous proposons la définition suivante de la gouvernance pour cet article, soit : 

« Le processus et la structure utilisés pour diriger et gérer les activités de l’organisation ayant comme objectif d’augmenter la valeur (pour les actionnaires ou membres), incluant la viabilité financière de l’organisation. Ce processus et cette structure définissent la division du pouvoir et établissent les mécanismes pour atteindre l’imputabilité entre les actionnaires (ou membres), le conseil d’administration et l’équipe d’administration. La direction et l’administration de l’organisation doivent tenir compte des impacts sur les autres parties prenantes notamment les employés, clients, fournisseurs et les communautés. »

Pour les fins de cet article, nous référons à la gouvernance dans le cadre plus spécifique des interactions à l’intérieur du conseil d’administration et de ses comités. Nous référons également aux interactions entre la direction de l’organisation (ex : président-directeur général) et son conseil d’administration. 

Dans le cadre de ces interactions, des conflits peuvent survenir à différents paliers. On peut penser notamment à certains conflits entre des administrateurs et à d’autres entre le conseil d’administration et son président-directeur général. 

2) Exemple d’un conflit de gouvernance :

Afin d’illustrer le tout, prenons l’exemple d’une organisation culturelle (ex : musée) où un conflit survient entre le conseil d’administration (le « CA ») et son président-directeur général (le « PDG »). Dans ce scénario, supposons que le conflit s'escalade et en arrive au congédiement du PDG. Le PDG conteste son congédiement en entreprenant un recours judiciaire.  Dans ce scénario, nous assumons que les parties ne recourent pas à la médiation et ce, du début du conflit jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu. 

Quels sont les impacts pour les parties dans ce scénario? Tout d’abord, rappelons que le processus judiciaire est public. Ainsi, si l’organisation est connue et intéresse les journalistes, ces derniers pourront obtenir copie des procédures en cours, généralement assister aux requêtes et audiences et relater le tout dans les médias. Comme nous l’avons mentionné dans un autre article, le processus judiciaire peut durer des années[3]. Il est donc probable qu’à chaque requête ou audience, s’échelonnant sur des années, les médias relatent chacune de ces étapes.  

On peut présumer que cette présence dans la sphère publique aura plusieurs conséquences négatives. Par exemple, dans le cas de l’organisation, cela risque de ternir sa réputation. Conséquemment, il y aura possiblement une baisse d’abonnements et d’achalandage, ce qui entraînera une baisse des revenus. 

Devant une telle situation, il est probable que certains donateurs soient plus réticents quant à l’importance de leur soutien et la valeur de leurs dons. Pour les employés, dépendamment de leur perspective du conflit, cela peut créer un désengagement envers l’organisation et affecter la qualité de leur prestation de travail. 

Du côté des administrateurs au CA, cela aura peut-être déjà créé des conflits entre eux. De plus, certains administrateurs pourraient ne pas voir leur mandat être renouvelé par les membres votants aux assemblées annuelles. 

En bref, un conflit entre le CA et le PDG aura de multiples conséquences qui risquent d’affecter les parties à l’intérieur et à l’extérieur de l’organisation.

3) L’utilité de la médiation et de la médiation préventive :

Dans le cadre d’un de nos articles, nous avons expliqué et discuté des critères pour qu’il y ait médiation entre les parties[4]. L’un des éléments fondamentaux de la médiation est son caractère confidentiel. Suivant notre exemple mentionné ci-avant, on peut conclure que la confidentialité du processus permet de diminuer les conséquences du conflit. Sommairement, la médiation permet notamment d’examiner les sources du conflit afin d’élaborer des pistes de solution. 

Dans la grande majorité des conflits, il existe plusieurs sources menant à une escalade du conflit principal. Si l’on réfère à notre exemple ci-avant, il est possible que les sources se retrouvent dans une succession de différents événements s’étant échelonnés dans le temps, soit : désaccord sur le plan stratégique de l’organisation, désaccord sur le rôle des administrateurs versus celui du PDG, problèmes de communication entre le CA et son PDG, méconnaissance des administrateurs sur certains éléments de l’organisation, conflits d’intérêts potentiels de certains administrateurs, problèmes de gestion du personnel par le PDG, etc…

Tous les éléments mentionnés ci-avant peuvent avoir culminé graduellement vers la rupture du lien  entre le CA et le PDG et ainsi, le recours judiciaire en contestation du congédiement. Il est même possible que la finalité du recours judiciaire (par exemple :  le congédiement confirmé ou la réinsertion du PDG dans ses fonctions) ne règle pas les conflits sous-jacents. 

À travers le processus de médiation, il est possible que des pistes de solutions soient établies non seulement pour le conflit principal, mais aussi pour la majorité des conflits sous-jacents. Conséquemment, ces pistes de solution en médiation pourront même prévenir des conflits futurs. 

Quant à la médiation préventive, elle fait référence à une médiation qui arrive très tôt dans le processus du conflit. En effet, dans le cadre d’une médiation préventive, les parties pourront se pencher rapidement sur des sources du conflit (en toute confidentialité) afin d’éviter une escalade du conflit principal. Par exemple, si le PDG et le CA constatent que les tensions montent dans le cadre de l’implantation d’un plan stratégique, un médiateur pourrait aider les parties à tenter de dénouer l’impasse rapidement. Ce dénouement pourra alors éviter qu’il y ait une accumulation d’incidents découlant ultimement à un congédiement. 

4) Conclusion : 

Dans la grande majorité des situations conflictuelles en gouvernance, les parties ont tout intérêt à tenter le processus de médiation. En effet, la médiation pourra éviter que le conflit de gouvernance ne s’escalade, devienne public et ait des conséquences néfastes pour l’ensemble de l’organisation. De plus, la médiation permettra généralement de développer des solutions durables au conflit principal et à ceux sous-jacents. 

Simon Blais est médiateur accrédité en matière civile, commerciale et travail. Il accompagne les parties dans le cadre de la prévention et la résolution des différends. Son expertise en gouvernance lui permet d’adapter le processus de médiation aux enjeux des organisations.   

L'usage du masculin n'a pour but que d'alléger le texte.

RÉFÉRENCE :   

[1] MALLIN, Christine A. : « Corporate Governance », 3ème edition, Oxford University Press, New York, 2010, p. 14. 

[2] MALLIN, Christine A. : « Corporate Governance », 3ème edition, Oxford University Press, New York, 2010, pp. 7-8; Toronto Stock Exchange Committee on Corporate Governance in Canada, “Where Were the Directors?”, Toronto:TSX, 1994, p. 7, cité dans T Dorval, “Governance of Publicly Listed Corporations”, 2ème édition, Lexis Nexis Canada, Markham, 2012, pp. 1-2; Institut sur la Gouvernance, « Définir la gouvernance », accessible au https://iog.ca/fr/quest-ce-que-la-gouvernance/en date du 2 octobre 2020. 

[3] Voir BLAIS, Simon : « Délais judiciaires : La médiation offre des solutions », Blais Services Juridiques Inc., paru le 20 mai 2020, accessible au https://blaislegal.ca/art-fra-med-virtuelle, en date du 10 octobre 2020

[4] Voir BLAIS, Simon : « Qu’est-ce que la médiation? », Blais Services Juridiques Inc., paru le 10 mars 2020, accessible au https://blaislegal.ca/art-fra-mediation, en date du 10 octobre 2020.